Assurance-vie : à quoi sert la co-adhésion?

La co-adhésion est réservée aux couples mariés sous un régime de communauté.

Les époux adhèrent ensemble au même contrat d’assurance-vie

Les époux peuvent adhérer ensemble à un même contrat d’assurance-vie. Également appelée adhésion conjointe, la co-adhésion est réservée aux couples mariés sous un régime de communauté. Dans cette situation, les deux adhérents exercent ensemble leurs droits sur le contrat. Leurs prérogatives consistent à alimenter le contrat (verser des primes), à procéder à des rachats (retirer des fonds), à réaliser des arbitrages (modifier les supports de placement) et, bien sûr, désigner un ou plusieurs bénéficiaires. Pour toutes ces actions, ils doivent se mettre d’accord et cogérer ensemble leur contrat.

Pour en faciliter la gestion, les époux ont la possibilité d’aménager des règles du jeu par convention. La convention peut confier tous les pouvoirs à un seul époux ou au deux, ou prévoir un seuil au-delà duquel la signature des deux adhérents s’impose à nouveau. En cas de divorce, le contrat devra faire l’objet d’un rachat si cette convention ou celle de divorce le prévoit. Sinon, les deux époux divorçant doivent donner leur accord pour le rachat.

Le contrat peut être dénoué au premier décès dans le couple

Dès l’ouverture du contrat, les époux peuvent décider que le contrat sera dénoué par le décès de l’un ou de l’autre. Dans ce contexte, ils désignent les bénéficiaires. La plupart du temps, et selon la clause bénéficiaire type, ils désignent l’autre époux comme bénéficiaire en cas de décès, pour protéger son conjoint survivant. Mais il est possible de rédiger sa clause bénéficiaire pour désigner un ou plusieurs autres bénéficiaires (enfants communs ou non, petits-enfants, proches) ou pour choisir le démembrement de la clause bénéficiaire. Au premier décès, le contrat prend fin et les fonds

sont transmis au bénéficiaire désigné, sous le régime fiscal applicable en fonction de l’âge de l’assuré au moment du versement des primes.

Le contrat prévoit un dénouement au dernier décès

L’autre option consiste à prévoir, dès l’ouverture du contrat, son dénouement au second décès. Dans ce cas, le contrat se poursuit après le premier décès. Le conjoint survivant devient le seul assuré et conserve l’antériorité du contrat (et l’avantage fiscal sur les produits d’un contrat ouvert depuis plus de 8 ans). Comme il détient tous les droits sur le contrat, il peut disposer de l’intégralité des fonds en effectuant des rachats (art. L 132-16 du code des assurances). Il peut également modifier la clause bénéficiaire du contrat.

La stratégie du dénouement au second décès est réservée aux époux mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant, ainsi qu’aux époux dont le contrat de mariage prévoit une clause de préciput visant le contrat d’assurance-vie. Dans le cas contraire, il y a un risque de requalification en donation indirecte.

Définitions 

Préciput : La clause de préciput est un avantage matrimonial. Au décès du premier époux, elle permet au conjoint survivant de prélever un bien, une catégorie de biens comme un contrat d’assurance-vie sur la masse des biens communs. Cet actif échappe à la succession du défunt  (art. 1515 du code civil).

Conclusion

La valeur de rachat du contrat n’est pas comprise dans la succession de l’époux prédécédé. En effet, le conjoint survivant désigné bénéficiaire par le conjoint défunt est dans la même situation que s’il avait été seul adhérent. La solution est sécurisée d’un point de vue fiscal pour les successions ouvertes à compter du 1^er janvier 2016 (Réponse ministérielle Ciot, 23 février 2026, n°78192).

Source  

• art. L 132-1 du Code des assurances
• art. L. 132-21 du Code des assurances
• Réponse ministérielle Ciot, 23 février 2016, n°78192
• art. 1433 du Code civil
• art. 1515 du Code civil

Cet article a été réalisé pour le compte de Gaipare par l’agence édition du Particulier .