Rachat ou avance : comment choisir ?

L’avance

L’avance est une somme d’argent mise à disposition par votre assureur auprès duquel vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie. Les principes régissant l’avance tiennent notamment au montant : elle ne peut dépasser 80 % des montants épargnés dans un contrat en euros et 60 % dans un contrat en unités de compte. Cette somme n’étant pas retirée du contrat, il n’y a pas de fiscalité applicable (attention toutefois à ce que l’avance ne puisse être considérée par l’administration fiscale comme un retrait dans le but d’éluder l’impôt sur les gains). Et elle continue à être rémunérée comme si vous n’y aviez pas touché !

En contrepartie, votre assureur vous demande une rémunération sous forme d’intérêts, comme il le ferait pour un prêt. Le taux d’intérêt doit être au moins égal au taux moyen des emprunts d’État. Cette rémunération de base, pour le compartiment des fonds en euros, doit être au moins égale au taux de rémunération du fonds en euros de l’année précédente. Dans tous les cas, les intérêts incorporeront les frais de gestion du contrat et une rémunération de l’assureur. La durée de l’avance dépend des contrats sans pouvoir dépasser trois années renouvelables deux fois.

Elle est généralement remboursable en une ou plusieurs fois. Le délai de mise à disposition des fonds est variable selon les assureurs. En cas de non-remboursement, le montant avancé sera déduit de votre contrat.

Il est à noter que les compagnies d’assurance se sont engagées à informer le souscripteur (ou l’adhérent quand il s’agit d’un contrat d’assurance collective) sur les conditions de l’avance dans un document spécifique remis lorsque l’avance est consentie.

Le rachat partiel

Opérer un rachat partiel sur son contrat d’assurance-vie ne met pas un terme à votre contrat. Le rachat correspond à un retrait.

Vous devrez payer des impôts sur les gains, notamment si le contrat a moins de 8 années. Mais uniquement sur les gains, qui sont en effet seuls fiscalisés et le taux d’imposition est variable selon l’ancienneté de votre contrat (intégration à votre revenu imposable ou option pour le prélèvement forfaitaire libératoire, dont le taux est dégressif selon l’âge de votre contrat : 35 % s’il a moins de 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans et 7,5 % au-delà de 8 ans). Toutefois, pour les sommes versées depuis le 27/09/2017, c’est le Prélèvement Forfaitaire Unique qui s’applique : le taux est alors de 12,8 % avant 8 ans. Au-delà, les gains sont taxés à 7,5 % (ou 12,8 % pour les encours supérieurs à 150 000 €). Enfin, pour les retraits réalisés après 8 ans, il existe un abattement sur les gains de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200€ pour un couple marié.

Cependant, si votre objectif est de réinvestir à terme la somme retirée sur le contrat, il faut tenir compte des éventuels droits d’entrée qui pourront alors être appliqués. En matière de délai, la somme doit vous être versée au plus tard deux mois après votre demande.

Les prélèvements sociaux sont toujours dus

Les gains de l’assurance-vie sont toujours soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Pour les fonds en euros, ils sont prélevés chaque année à la source, et directement déduits des intérêts crédités sur votre compte. Pour les unités de compte, ils sont prélevés lors du rachat.

Quelques conseils

Vous choisirez d’effectuer un rachat dans le cas d’un contrat d’assurance-vie récent ou ayant généré peu d’intérêts, ou si vous êtes non imposable et/ou ne souhaitez pas réinvestir la somme retirée par la suite.

L’avance portera plutôt sur un contrat d’assurance-vie ancien ayant généré des gains importants donnant lieu à imposition.

Une comparaison financière peut être faite entre avance, rachat et … crédit à la consommation.