Comprendre un contrat d’assurance-vie de groupe : quel fonctionnement, quels avantages ?

1 – Quelle est la différence entre une contrat d’assurance-vie individuel et un contrat d’assurance-vie de groupe ?

Deux types de contrats d’assurance-vie sont proposés par les assureurs : les contrats d’assurance-vie individuels et les contrats d’assurance-vie de groupe.

Quelle est la différence entre les 2 ?

 

L’assurance-vie individuelle

Un contrat d’assurance-vie individuel est un contrat d’assurance-vie conclu en direct entre l’assureur et l’assuré. Il n’y a pas d’intermédiaire.

 

 

Dans ce cas de figure, la relation contractuelle est bipartite.

L’assuré sera seul pour négocier son contrat, et ses éventuelles évolutions, avec la compagnie.

 

L’assurance-vie de groupe

Le contrat d’assurance-vie de groupe est conclu entre l’assureur et une personne morale, par exemple une association : l’association va ensuite permettre à ses membres d’adhérer au contrat dédié proposé afin de répondre aux besoins spécifiques de ses adhérents.

La conclusion du contrat intervient ainsi en 2 étapes :

• L’association va, dans un premier temps, souscrire un contrat d’assurance-vie avec un assureur : le contrat correspond à un produit dédié permettant de répondre aux besoins et aux objectifs des membres de l’association

 

• L’association va ensuite proposer à ses membres d’adhérer au contrat d’assurance vie dédié : une personne non encore membre de l’association et intéressée par le produit d’assurance va pouvoir simultanément adhérer à l’association et au contrat d’assurance proposé par l’intermédiaire de cette dernière. Lorsque vous adhérez à un contrat d’assurance-vie de groupe, vous devenez ainsi membre de droit de l’association souscriptrice[1].

 

Le contrat d’assurance-vie conclu par chaque adhérent, par l’intermédiaire de l’association souscriptrice, est identique pour l’ensemble du groupe d’adhérents : on parle de contrat d’assurance-vie de groupe.

 

Les évolutions et avenants au contrat d’assurance-vie de groupe, applicables à l’ensemble des adhérents, seront négociés entre l’assureur et l’association souscriptrice, selon des modalités très encadrées par le Code des assurances.

 

2– Comment est organisée une association souscriptrice ?

Une association souscriptrice rassemble des adhérents ayant un intérêt commun à se regrouper pour conclure un contrat d’assurance dédié à leurs besoins et objectifs.

L’association est indépendante et structurée autour de deux instances : une assemblée générale des adhérents et un conseil d’administration.

L’association souscriptrice est représentée par un président élu par son conseil d’administration. Les membres de ce conseil sont quant à eux élus par l’assemblée générale des adhérents[2].

Revenons plus en détail sur ces 2 instances et leur fonctionnement.

 

L’assemblée générale

 

L’assemblée générale réunit tous les membres de l’association souscriptrice, c’est-à-dire tous ses adhérents.

Elle a seule qualité pour autoriser la modification des dispositions essentielles du contrat d’assurance de groupe (la définition des garanties offertes, la durée du contrat, les modalités de versement des primes, etc.[3]), souscrit par l’association souscriptrice[4].

L’assemblée générale est convoquée par le Président du conseil d’administration au moins une fois par an[5], et un certain nombre de propositions sont soumises au vote des adhérents.

En tant que membre de l’association souscriptrice, vous disposez d’un droit de vote à l’assemblée générale et vous pouvez proposer un texte de résolution[6].

 

Le conseil d’administration

Le conseil d’administration a pour rôle d’administrer l’association souscriptrice.

Il est l’interlocuteur privilégié de l’assureur, avec lequel il est chargé de négocier des avantages concurrentiels dans l’intérêt des adhérents au contrat d’assurance-vie de groupe.

Lorsqu’elles touchent à des dispositions essentielles du contrat d’assurance-vie de groupe, le conseil d’administration présente au vote de l’assemblée générale des projets de résolutions. Le pouvoir décisionnel appartient donc à l’ensemble des adhérents.

Afin de préserver l’indépendance de l’organe associatif, le conseil d’administration est composé, pour plus de moitié, de membres ne détenant ou n’ayant détenu au cours des deux années précédant leur désignation aucun intérêt ni aucun mandat au sein de la compagnie auprès de laquelle le contrat d’assurance de groupe a été conclu et ne recevant ou n’ayant reçu au cours de la même période aucune rétribution de la part de celui-ci[7][8].

 

3- Quels sont les avantages d’un contrat d’assurance-vie de groupe ?

 

L’adhésion à un contrat d’assurance-vie de groupe comporte différents avantages.

En choisissant d’adhérer à un contrat d’assurance-vie de groupe, vous vous assurez que le contrat correspond aux intérêts spécifiques et aux objectifs communs du groupe : le contrat proposé par l’association a en effet été sélectionné par cette dernière pour permettre de répondre aux besoins identifiés de ses membres.

Les échanges relatifs à l’évolution du contrat font l’objet de décisions collectives, qui sont ensuite portées par l’association auprès de la compagnie, en considération des intérêts spécifiques de l’association.

Représentant des milliers d’épargnants[9], l’association souscriptrice va ainsi être en mesure de proposer un contrat adapté, au plus près des préoccupations de ses adhérents.

 

[1] Article L.141-7 du Code des assurances

[2] Article R.141-8 du Code des assurances

[3] Article R.141-6 du Code des assurances

[4] Article L.141-7 du Code des assurances

[5] Article R.141-4 du Code des assurances

[6] Article L.141-7 du Code des assurances

[7] Article L.141-7 du Code des assurances

[8] S’agissant de l’association GAIPARE, la totalité des membres de son conseil d’administration n’ont aucun lien avec l’assureur du contrat d’assurance-vie de groupe

[9] L’association GAIPARE compte 38.000 adhérents