Private equity : comprendre le « non coté »

Le contrat d’assurance-vie permet d’investir dans des fonds de private equity (ou capital-investissement) via les unités de compte. Ils financent des entreprises non cotées en Bourse.

Les fonds de private equity financent la croissance d’entreprises à fort potentiel de croissance

Les fonds de « private equity » (ou de capital-investissement, en français) sont des organismes de placements collectifs (OPC) constitués de capitaux privés, qui investissent dans des entreprises non-cotées en Bourse. Ces fonds apportent des capitaux et une expertise stratégique à ces entreprises, en échange d’une part de leur capital social. Ils deviennent donc actionnaires de ces entreprises. Leur objectif est de contribuer à accélérer la croissance de l’entreprise pendant quelques années, et de réaliser une plus-value lors de la cession de l’entreprise ou de son introduction en Bourse.

Les entreprises non-cotées sont sélectionnées pour leur fort potentiel de croissance. Les fonds de private equity cherchent à identifier des « jeunes pousses » innovantes, des entreprises ayant un fort potentiel à l’export ou des entreprises en difficulté pouvant renouer avec la rentabilité.

Les fonds de private equity interviennent à différents stades de la vie des entreprises

Ces fonds de capital-investissement interviennent à 4 stades du développement des entreprises. Les fonds de capital-risque accompagnent les premiers pas des entreprises innovantes (recherche, commercialisation…). Les fonds de capital-développement considèrent les entreprises ayant plusieurs années d’activité, souhaitant se développer à l’international. Les fonds spécialisés dans le capital-transmission s’adressent aux entreprises matures (PME ou entreprises de taille intermédiaire) déjà rentables. Il a vocation à préparer leur cession à un grand groupe ou leur introduction en Bourse. Enfin, les fonds de capital-retournement investissent dans des entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie pour les restructurer.

L’assurance-vie facilite l’accès au private equity pour les particuliers

Avant 2015, seuls les particuliers fortunés pouvaient investir en private equity, avec un ticket d’entrée élevé (souvent plusieurs centaines de milliers d’euros) et une durée d’investissement longue (de 6 à 12 ans) sans possibilité de sortie anticipée. Les lois Macron (2015) et Pacte (2019) ont démocratisé l’accès au private equity en permettant d’investir dans les fonds de capital-investissement via le contrat d’assurance-vie, à partir de quelques milliers d’euros.

La loi du 23 octobre 2023 sur l’industrie verte encourage le fléchage de l’épargne des Français vers les entreprises non cotées, notamment via les contrats de capitalisation et d’assurance-vie. Cette mesure entrera en vigueur pour cette partie le 24 octobre 2024. L’objectif est d’accélérer la transition durable de l’économie face au défi climatique de décarbonation, au-delà de la promotion de l’investissement socialement responsable (ISR) via l’intégration d’unités de compte labellisées (Greenfin, Label ISR, Finansol) dans tous les contrats d’assurance-vie.

Ces unités de compte peuvent être des FCPR (Fonds communs de placements à risque), des FCPI (Fonds commun de placement dans l’innovation), des FPCI (Fonds professionnels de capital-investissement), des SCR (Sociétés de capital-risque), des FIA (Fonds d’investissement alternatifs) et des FIP (Fonds d’investissement de proximité).

Sources

Pour en savoir plus :

• Investir en capital-investissement avec l’assurance-vie : articles 35-4 et 35-7-c, Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, et article 137, Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances (dite Loi Macron).
• OPCVM : articles L214-2 à L214-23-2, Code monétaire et financier.
• FCPR (Fonds communs de placements à risque) : article L214-28, Code monétaire et financier.
• FCPI : article L214-30, Code monétaire et financier.
• FPCI (Fonds professionnels de capital-investissement) : article L214-159, Code monétaire et financier.
• SCR (Sociétés de capital-risque) : BOI-IS-CHAMP-30-50-10, Bulletin Officiel des Finances Publiques.
• FIP (Fonds d’investissement de proximité) : articles L214-31 à L214-32-1, Code monétaire et financier.
• FIA (Fonds d’investissement alternatifs) : articles 214-24 à 214-190-3-1 , Code monétaire et financier.

Avertissement

Le contenu est proposé à titre informatif et ne constitue pas un conseil de la part de Gaipare.

Il ne peut se substituer au conseil personnalisé dispensé par un professionnel de la gestion de patrimoine. Certains produits cités peuvent présenter des risques, impliquer une perte potentielle de la totalité du montant investi, être réservés à certains investisseurs ou être adaptés aux investisseurs avertis et éligibles à ces types de produits. L’investisseur potentiel est invité à prendre contact avec son conseiller financier pour vérifier si ces produits répondent à ses besoins et sont adaptées à son profil d’investisseur (connaissances et expérience en matière d’investissement ; situation financière y compris capacité à subir des pertes en capital ; objectifs d’investissement et horizon de détention).

L’investissement sur les marchés financiers expose à un risque de perte en capital.

Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.

Les informations présentées correspondent au cadre fiscal et juridique en vigueur en France en janvier 2024.

Cet article a été réalisé pour le compte de Gaipare par l’agence édition du Particulier.