Investissement responsable : le Label ISR fait peau neuve

Tout en restant généraliste, le Label ISR renforce ses exigences environnementales à partir du 1^er mars 2024. Il exclut l’exploitation du charbon et des hydrocarbures non conventionnels, et le financement des nouveaux projets d’exploitation d’hydrocarbures.

Le Label ISR encourage la prise en compte des critères ESG par les entreprises

En France, le Label ISR  (Investissement Socialement Responsable) constitue le principal repère pour les épargnants souhaitant encourager la transition durable de l’économie. Créé en 2016 par le Ministère de l’Économie et des Finances, il est attribué aux fonds communs de placement qui intègrent les trois critères ESG (Environnement, Social et Gouvernance) dans la sélection des valeurs qu’ils mettent dans leurs portefeuilles.

En décembre 2023, le Label ISR représente plus de 823 milliards d’encours et 1215 fonds référencés. Toutefois, certains épargnants reprochaient au Label ISR d’être trop peu sélectif. Après deux ans de réflexion, le Ministère de l’Economie a défini un nouveau référentiel pour accéder au Label ISR. L’objectif est de le rendre plus exigeant, notamment sur la contribution des fonds labellisés à la lutte contre le changement climatique. Ce nouveau référentiel entre en vigueur le 1er mars 2024.

Le Label ISR exclut le charbon et les nouveaux projets d’exploitation d’hydrocarbures

Selon ce nouveau référentiel, les fonds labellisés ISR ne pourront plus financer l’exploitation du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels. Seront exclus également les nouveaux projets ‘exploration, d’exploitation et de raffinage d’hydrocarbures (pétrole et gaz).

Enfin le label conserve sa dimension généraliste puisqu’il n’a pas vocation à financer exclusivement des activités vertes. La sélectivité des fonds est en effet renforcée sur les critères ESG. Le label exclut désormais les 30% plus faibles notes ESG (contre 20% jusqu’à présent).

En outre, les fonds labellisés devront analyser les plans de transition de l’ensemble des entreprises en portefeuille. Les entreprises ayant un fort impact climatique devront progressivement s’engager sur une trajectoire de transition alignée avec les Accords de Paris et de Dubaï.

A noter : Depuis le 1^er janvier 2022, les assureurs sont tenus par la loi de proposer des unités de compte permettant d’investir responsable dans chacun de leurs contrats d’assurance-vie. Les trois principaux labels durables en France (Label ISR, Greenfin et Finansol) doivent être représentés par au moins une unité de compte.

Sources

Pour en savoir plus :

• Label ISR et encours : site du Label ISR.
• Modalité de délivrance et critères des labels : Article L131-1-2, Code des Assurances.
• Accord de Paris: Organisation des Nations Unies.
• Critères ESG : articles 224 et 225, loi Grenelle II ; article L533-22-1, Code Monétaire et Financier.
• Investissement socialement responsable: Ministère de la Transition écologique
• Unités de compte ISR en assurance-vie : article 74, loi Pacte.

Avertissement

Le contenu est proposé à titre informatif et ne constitue pas un conseil de la part de Gaipare. Il ne peut se substituer au conseil personnalisé dispensé par un professionnel du droit familial qui vous proposera une solution adaptée à votre situation personnelle.

Les informations présentées n’ont pas vocation à être exhaustives. Elles évoquent le cadre juridique et fiscal en vigueur en France en décembre 2023.

Cet article a été réalisé pour le compte de Gaipare par l’agence édition du Particulier.