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03/09/21 Transmission

Assurance-vie : comment bien rédiger la clause bénéficiaire du contrat

La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie permet de désigner les personnes qui percevront le capital ou la rente à votre décès. Elle est essentielle. Cette clause peut être rédigée à la signature du contrat ou par testament chez un notaire. Elle peut être modifiée jusqu’à votre décès.

L’importance de la clause bénéficiaire

L’oubli de la rédaction d’une clause bénéficiaire ou la rédaction d’une clause trop imprécise pour permettre d’identifier les bénéficiaires conduira à ce que les capitaux d’un contrat d’assurance-vie tombent dans la succession du souscripteur, alors même qu’ils pourraient y échapper.

Afin que le capital ne soit pas intégré à la succession, les sommes versées par l’assuré défunt ne devront pas être « manifestement exagérées ». Bien que légalement non définie, l’exagération soulevable par les ou certains héritiers réservataires peut résulter de l’importance des sommes versées sur le contrat d’assurance-vie au regard du patrimoine ou des revenus de l’assuré défunt.

Si la clause bénéficiaire est soumise à condition, cette condition ne doit pas être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Une clause « standard »

Cette clause est généralement rédigée lorsque vous remplissez le bulletin de souscription du contrat. Celle-ci répond aux objectifs de transmission les plus courants. Elle mentionne que les capitaux disponibles seront transmis à votre décès selon les termes suivants :

  • à votre conjoint ou partenaire de PACS ;
  • à défaut, à vos enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales (la représentation incluse dans une clause bénéficiaire est importante pour que le décès prématuré d’un bénéficiaire ne prive pas ses héritiers de l’avantage du contrat) ;
  • ou enfin aux autres héritiers.

Une clause personnalisable

Si cette clause standard ne vous convient pas, vous pouvez la personnaliser en fonction de vos souhaits : il peut s’agir de privilégier un enfant ou un tiers (une personne physique ou morale). Il est également possible de prévoir une répartition différente selon les bénéficiaires (50 % pour votre fils Laurent, 25 % pour votre épouse Isabelle et 25 % pour votre petit-fils Nathan).

La rédaction de la clause bénéficiaire conduit toutefois à privilégier une désignation plus générale comme « mon épouse » plutôt que de stipuler son nom. Une désignation nominative conduirait à des désagréments en cas de divorce (sauf modification ultérieure du contrat).

Une clause évolutive

Il est vivement conseillé d’opérer une vérification régulière du bien-fondé d’une clause bénéficiaire. Les changements à réaliser seront d’autant plus aisés que depuis le 18 décembre 2007, l’acceptation d’un bénéficiaire devra être réalisée par un acte signé par le souscripteur, le bénéficiaire voire l’assureur (avant 2007, un bénéficiaire acceptant ne pouvait plus être écarté).

Si la clause a été rédigée au sein du contrat : adressez une lettre écrite, datée et signée de votre main, comportant les références de votre contrat et une désignation très précise du ou des bénéficiaire(s).

Si la clause a été déposée chez un notaire : adressez un courrier à votre notaire afin de consigner vos volontés sur votre testament. N’oubliez pas de communiquer à votre assureur les coordonnées du notaire chargé de votre succession.

Un exemple de stratégie patrimoniale

L’usage de la clause classique (mon fils Jules et à défaut mes petits-enfants X, Y et Z).
Vous êtes bénéficiaire de 1er rang mais voulez faire profiter vos enfants, vous devrez renoncer au bénéfice de l’assurance-vie. L’assureur recherchera alors automatiquement vos enfants. Si les fonds ont été versés avant 70 ans, cela permet fiscalement de bénéficier de 3 abattements au lieu d’un seul.
Notez que le bénéficiaire en premier rang ne pourra renoncer au contrat au bénéfice d’une personne ne figurant pas dans la clause.

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