Comment ouvrir un contrat d’assurance-vie à son enfant ou petit-enfant ?
L’ouverture d’un contrat d’assurance-vie à un enfant mineur est possible sous certaines conditions. Elle peut s’avérer intéressante pour préparer l’avenir financier de sa descendance.
Pour souscrire un contrat d’assurance-vie, comme tout autre contrat, il faut être capable de contracter conformément au code civil. Aux yeux de la loi, un mineur non émancipé est considéré comme incapable. Aussi pour ouvrir un contrat à son nom, faudra-t-il l’accord de ses deux parents (ou de celui qui exerce l’autorité parentale) ou encore de son tuteur. Les fonds détenus dans ce contrat pourront provenir de ses parents eux-mêmes mais aussi de toute autre personne et notamment des grands-parents (mais toujours par l’entremise des représentants légaux : père/mère).
Les versements peuvent se faire en plusieurs fois, et s’ils sont relativement importants, devront être déclarés comme une donation ou un don manuel.
Pourquoi ouvrir un contrat d’assurance-vie au profit d’un enfant ou petit-enfant mineur ?
Dans ce cas, l’assurance-vie permet :
- d’investir sur un panachage entre le fonds en euros à capital garanti et des fonds d’investissement diversifiés (Unités de Compte – UC) offrant une espérance de gains plus élevée sur le long terme, mais avec un risque en capital ;
- de profiter d’une fiscalité allégée dès 8 ans ;
- de mettre en place un outil de transmission très tôt dans la vie de l’enfant ou du petit-enfant.
Pour rappel, les parents peuvent donner tous les 15 ans 100 000 € à chacun de leurs enfants et les grands-parents 31 865 € à chacun de leurs petits-enfants, en franchise d’impôt sur les donations. À ces sommes s’ajoute la possibilité de faire des dons familiaux pour un même montant mais cela suppose que le donateur ait moins de 80 ans et le donataire 18 ans ou plus.
- de permettre à l’enfant ou petit-enfant de profiter des sommes versées dès sa majorité et au plus tard dès 25 ans en cas de clause d’inaliénabilité.
Surveiller l’utilisation des fonds
Pour s’assurer de la bonne utilisation des fonds donnés, un pacte adjoint (acte sous-seing privé) pourra prévoir la gestion du contrat d’assurance-vie. Le pacte pourra même prévoir que la somme donnée ne soit pas soumise à l’administration légale conformément à l’article 384 du code civil (père et/ou mère ou tuteur) mais qu’elle soit administrée par les donateurs.
En outre, afin d’éviter la dilapidation du capital au fil du temps, les donateurs pourront prévoir des conditions d’utilisation des fonds, et notamment fixer la date de récupération du capital par l’enfant (fin des études, mariage…,) sans pouvoir excéder 25 ans.
Autre solution possible pour les grands-parents : souscrire un contrat à terme fixe. Dans ce cadre, c’est le grand-parent qui reste l’assuré du contrat et qui désigne comme bénéficiaire son ou ses petits-enfants. Il fixe la date à laquelle la transmission deviendra effective, par exemple aux 25 ans de l’enfant. Même si l’assuré décède avant, les sommes continueront à fructifier au sein du contrat.