• Qui sommes-nous ?
  • Nos contrats
  • Actualités
  • Le guide de l’assurance-vie
  • FAQ
  • Contactez-nous
01 56 68 97 80
Espace adhérent
03/09/21 Transmission

Comment ouvrir un contrat d’assurance-vie à son enfant ou petit-enfant ?

L’ouverture d’un contrat d’assurance-vie à un enfant mineur est possible sous certaines conditions. Elle peut s’avérer intéressante pour préparer l’avenir financier de sa descendance.

Pour souscrire un contrat d’assurance-vie, comme tout autre contrat, il faut être capable de contracter conformément au code civil. Aux yeux de la loi, un mineur non émancipé est considéré comme incapable. Aussi pour ouvrir un contrat à son nom, faudra-t-il l’accord de ses deux parents (ou de celui qui exerce l’autorité parentale) ou encore de son tuteur. Les fonds détenus dans ce contrat pourront provenir de ses parents eux-mêmes mais aussi de toute autre personne et notamment des grands-parents (mais toujours par l’entremise des représentants légaux : père/mère).

Les versements peuvent se faire en plusieurs fois, et s’ils sont relativement importants, devront être déclarés comme une donation ou un don manuel.

Pourquoi ouvrir un contrat d’assurance-vie au profit d’un enfant ou petit-enfant mineur ?

Dans ce cas, l’assurance-vie permet :

  • d’investir sur un panachage entre le fonds en euros à capital garanti et des fonds d’investissement diversifiés (Unités de Compte – UC) offrant une espérance de gains plus élevée sur le long terme, mais avec un risque en capital ;
  • de profiter d’une fiscalité allégée dès 8 ans ;
  • de mettre en place un outil de transmission très tôt dans la vie de l’enfant ou du petit-enfant.

Pour rappel, les parents peuvent donner tous les 15 ans 100 000 € à chacun de leurs enfants et les grands-parents 31 865 € à chacun de leurs petits-enfants, en franchise d’impôt sur les donations. À ces sommes s’ajoute la possibilité de faire des dons familiaux pour un même montant mais cela suppose que le donateur ait moins de 80 ans et le donataire 18 ans ou plus.

  • de permettre à l’enfant ou petit-enfant de profiter des sommes versées dès sa majorité et au plus tard dès 25 ans en cas de clause d’inaliénabilité.

Surveiller l’utilisation des fonds

Pour s’assurer de la bonne utilisation des fonds donnés, un pacte adjoint (acte sous-seing privé) pourra prévoir la gestion du contrat d’assurance-vie. Le pacte pourra même prévoir que la somme donnée ne soit pas soumise à l’administration légale conformément à l’article 384 du code civil (père et/ou mère ou tuteur) mais qu’elle soit administrée par les donateurs.

En outre, afin d’éviter la dilapidation du capital au fil du temps, les donateurs pourront prévoir des conditions d’utilisation des fonds, et notamment fixer la date de récupération du capital par l’enfant (fin des études, mariage…,) sans pouvoir excéder 25 ans.

Autre solution possible pour les grands-parents : souscrire un contrat à terme fixe. Dans ce cadre, c’est le grand-parent qui reste l’assuré du contrat et qui désigne comme bénéficiaire son ou ses petits-enfants. Il fixe la date à laquelle la transmission deviendra effective, par exemple aux 25 ans de l’enfant. Même si l’assuré décède avant, les sommes continueront à fructifier au sein du contrat.

Bon à savoir

Il peut exister d’un point de vue marketing des contrats dédiés aux mineurs mais d’un point de vue juridique, tous les contrats peuvent être souscrits au profit des mineurs.

Précédent Retour au guide Suivant

Notre partenaire

  • Qui sommes-nous ?
    • Qui sommes-nous ?
    • Organisation
    • Allianz, notre partenaire
    • La FAIDER
  • Nos contrats
    • Nos contrats
    • Fidelissimo
    • Fidelissimo Capitalisation
    • Vie Génération
    • Contrats fermés à la souscription
  • Comprendre l’assurance-vie
    • Actualités
    • Guide de l’assurance-vie
    • FAQ
Abonnez-vous à la newsletter

    Contactez-nous
    Contactez-nous

    4 rue du Général Lanrezac

    75017 Paris

    01 56 68 97 80
    Mentions légales
    Gérer le consentement aux cookies
    Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service.
    Fonctionnel Toujours activé
    Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
    Préférences
    Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
    Statistiques
    Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
    Marketing
    Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web à des fins de marketing similaires.
    Gérer les options Gérer les services Gérer les fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
    Préférences
    {title} {title} {title}