Contrats d’assurance-vie vs contrats de capitalisation

Contrats d’assurance-vie et de capitalisation : des produits jumeaux…

Les supports de ces deux contrats sont identiques : fonds en euros, Eurocroissance et unités de compte (UC). Les contrats peuvent être constitués d’un seul type de support (mono-support en UC par exemple), ou à l’inverse être des contrats multi-supports. Les avantages de ces supports financiers sont identiques : garantie permanente du capital et « cliquetage annuel » des gains pour les contrats euro, garantie partielle ou totale du capital sur une période minimale de huit ans pour les contrats Euro-croissance ou encore garantie d’un nombre d’unités de compte pour les UC. La possibilité d’arbitrage entre supports est identique sans qu’il soit besoin de recourir à un rachat. Si vous opérez un retrait, la fiscalité est similaire pour les primes versées à compter du 27 septembre 2017. Elle dépend du délai intervenu entre le rachat total ou partiel et la date du premier versement réalisé sur le contrat mais aussi du choix à opérer entre une intégration dans le revenu imposable ou un prélèvement forfaitaire. Vous pourrez également opter pour une sortie en rente où la partie taxée de cette rente dépendra de votre âge lors de son premier versement. Enfin, votre délai de renonciation lors de la souscription d’un contrat vie ou de capitalisation est identique : 30 jours.

… avec un avantage indéniable aux produits d’assurance en matière successorale

Un contrat d’assurance-vie offre la possibilité de désigner, dans une clause spécifique, des bénéficiaires qui sont destinés à recevoir un capital, hors succession dans certaines conditions. Ainsi, par-delà les règles successorales qui en présence de tous vos enfants limitent la quotité disponible que vous pouvez octroyer à qui bon vous semblera, l’assurance-vie vous le permet sauf primes manifestement exagérées au regard de vos revenus et/ou patrimoine (appréciation du juge si contentieux entre héritiers apparait). Le contrat de capitalisation quant à lui ne vous permet donc pas de bénéficier d’un tel avantage.

Sur le plan fiscal, les primes d’un contrat d’assurance-vie versées avant 70 ans sont exonérées dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats confondus). Au-delà, la taxation est de 20 % jusqu’à 852 500 €, puis 31,25 % pour le solde excédant ce montant.

Pour les primes versées après 70 ans, le droit des successions sera appliqué, en fonction du lien de parenté existant entre l’assuré et le bénéficiaire, sur les primes brutes versées, après abattement unique de 30 500 € répartis entre les bénéficiaires au prorata de leurs parts (tous contrats confondus, hors bénéficiaires exonérés à l’exemple de l’épouse depuis 2007).

… mais avec une plus grande flexibilité dans l’utilisation patrimoniale du contrat de capitalisation.

Le décès n’entraîne pas le dénouement automatique du contrat de capitalisation. Les héritiers (ou légataires) ont la possibilité de procéder au rachat du contrat ou bien de demander le maintien du contrat, jusqu’à son échéance. Ainsi, si au décès du souscripteur les UC ont baissé mais restent des actifs intéressants dans le moyen long terme, l’effet couperet de la clôture du contrat et de la cession des UC sera évité.

Patrimonialement, il sera possible avec un contrat de capitalisation, à la différence d’un contrat d’assurance-vie, de le donner en pleine propriété ou en démembrement de propriété (séparation de l’usufruit, la jouissance, et de la nue-propriété) alors que dans un contrat d’assurance-vie, il faudra opérer un retrait des fonds transformés ainsi en liquidités puis opérer la donation d’une somme d’argent en perdant au passage des frais fiscaux liés au retrait.