La loi de finances rectificative pour 2013 a fait évoluer la fiscalité de l'assurance-vie en cas de décès au titre de l'article 990-I du CGI. A notamment été ajouté un abattement supplémentaire pour les contrats d'assurance-vie respectant certaines conditions d'investissement : ce sont les contrats « Vie Génération ».
Découvrir le contrat Gaipare Vie Génération
Gaipare Vie Génération, souscrit auprès d'Allianz, est un contrat d’assurance-vie de groupe à adhésion facultative, ouvert depuis le 3 novembre 2014, dont le capital est investi exclusivement sur des supports exprimés en unités de compte*.
Gaipare Vie Génération permet de réduire de 20% la part taxable des capitaux décès revenant à chaque bénéficiaire avant l’abattement de 152 500 €, en contribuant au financement des secteurs utiles à l’économie et à la société.
Pour bénéficier de l'abattement supplémentaire, le capital constitué doit être investi sur des supports exprimés en unités de compte* dont au moins 33% sont représentatives d'organismes de placement collectifs orientées dans des domaines spécifiques (PME ou ETI, économie sociale et solidaire, financement du logement social ou intermédiaire…).
*En investissant sur des supports en unités de compte vous profitez du potentiel de performances des marchés financiers, mais vous prenez un risque de perte en capital. En effet, Allianz Vie, votre assureur, s’engage sur le nombre d’unités de compte, mais ne garantit pas la valeur de ces unités de compte. Celles-ci sont soumises à des fluctuations, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l’évolution des marchés financiers.
L'offre Gaipare Vie Génération est ouverte en affaires nouvelles et par transferts totaux et partiels intra compagnie de contrats monosupport en euros et de contrats multisupport en Gestion Profilée uniquement (pas de Gestion libre du contrat). Les deux orientations de gestion possibles sont l'Option Gestion Profilée Gaipare Tempo Équilibré (risque équilibré) et l'Option Gestion Profilée GAIPARE Tempo Dynamique (risque dynamique et offensif).
Gaipare Vie Génération offre également la possibilité de souscrire une garantie plancher viagère grâce à laquelle le capital transmis sera au minimum égal à 90 % des versements nets, et ce, quelle que soit l’évolution des marchés financiers.
Une fiscalité avantageuse
Vous disposez d’une taxation plus favorable sur les capitaux décès d’après l’article 990I du Code Général des Impôts. Et d’un abattement proportionnel de 20% applicable avant l’abattement fixe de 152 500 euros.
Absence de prélèvements sociaux annuels en l’absence de rachats. En effet, seul le support en euro fait l’objet de prélèvements sociaux annuels et le contrat GAIPARE Vie Génération est uniquement investi en UC.
La Gestion Profilée
La Gestion Profilée de Gaipare Vie Génération vous permet de maitriser la relation performance et risque en fonction du choix de votre orientation de gestion.
• L’option Gestion Profilée Gaipare Tempo Équilibré.
• L’option Gestion Profilée Gaipare Tempo Dynamique.
En cours d’adhésion, il est possible de changer d’orientation de gestion, mais pas de l’arrêter.
Les atouts
Vous disposez de votre épargne grâce aux avances. Vous pouvez effectuer des versements libres, à tout moment du contrat. Une offre de supports évolutive issue d'une sélection rigoureuse.
Quelle que soit l’évolution du capital constitué et quel que soit l’âge de l’assuré, le capital transmis peut être protégé à hauteur de 90% des versements (nets des frais de dossier, des frais sur versements et diminués du cumul des éventuels rachats et avances) si l’adhérent opte pour la garantie complémentaire optionnelle en cas de décès.
Vous bénéficiez d'une Gestion Profilée qui permet de maitriser la relation performance/risque en fonction du niveau du risque que vous privilégiez. Vous avez la possibilité d’investir dans les secteurs porteurs de l’économie grâce aux nombreux supports proposés et soutenir le développement des entreprises ayant besoin de capitaux pour accompagner leur croissance.
Découvrez l'intervention de Georges Richelme, président de GAIPARE, et Romain Grau, avocat associé chez Simon Associés, dans l'émission "En Plateau Avec" animée par Aurélie Blonde pour Le Particulier.
Découvrez l'intervention d'Agnès Jouve, directrice déléguée de GAIPARE, dans l'émission Osez Investir animée par Thomas Binet sur Sud Radio.
