Comprendre le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie

Il est possible de démembrer la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie, pour attribuer l’usufruit d’une part, et la nue-propriété d’autre part. Ainsi, cela permet de transmettre un capital sur plusieurs générations ou modulés selon la situation familiale.

 

Qu’est-ce que le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ?

Le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie permet de désigner, pour un même capital décès, deux bénéficiaires distincts : l’un en usufruit et l’autre en nue-propriété. Lorsqu’il porte sur un capital, on parle de « quasi-usufruit ». Dans ce cas, le démembrement permet à l’usufruitier en plus de ses prérogatives habituelles (utiliser le bien et en percevoir les revenus) de disposer librement des sommes qu’il perçoit (sous réserve d’acceptation préalable d’un autre bénéficiaire). Au décès de l’usufruitier, qui marque la fin de son droit, le nu-propriétaire sera créancier sur sa succession d’une somme au moins équivalente à cet usufruit.

Définition : Un « quasi-usufruit » est un usufruit qui porte sur un bien consomptible (dont on ne peut pas faire usage sans le consommer). Le quasi-usufruitier bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie peut donc racheter et dépenser la totalité du capital. A l’extinction de son droit de quasi-usufruitier, il est tenu de rendre au(x) nu(s)-propriétaire(s) la valeur équivalente au bien consommé, estimée à la date de restitution.

La configuration la plus fréquente est celle qui consiste à désigner son conjoint ou partenaire de PACS comme usufruitier et ses enfants comme nus-propriétaires. Grace au démembrement de la clause bénéficiaire, le conjoint ou partenaire survivant, va recevoir l’intégralité du capital (en franchise totale de droits de mutation). Il est dit «quasi-usufruitier». Les enfants ne toucheront rien dans l’immédiat mais ils bénéficieront d’une créance de restitution dans la succession de l’usufruitier. Elle est d’un montant égal au capital versé par l’assureur à l’usufruitier.

 

Avant ou après 70 ans : l’âge de versement de la prime importe en cas de démembrement

Si le contrat a été alimenté après les 70 ans de l’assuré, l’abattement de 30.500 euros est à partager entre les bénéficiaires, selon le barème de l’usufruit (établi en fonction l’âge de l’usufruitier). Toutefois, si l’usufruitier est le conjoint survivant (exonéré de droits de succession), l’abattement de 30.500 euros est à partager entre les seuls nus-propriétaires. Ceux-ci sont soumis aux droits de succession sur la quote-part qui leur revient après application de l’abattement partagé selon leurs quotes-parts respectives.

Si le contrat a été alimenté avant les 70 ans de l’assuré, un abattement de 152.500 euros est réparti entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), selon le barème de l’usufruit.

A noter : Lorsqu’il y a plusieurs bénéficiaires en nue-propriété, il y a autant d’abattements de 152.500 euros que de couples «usufruitier/nus-propriétaires».

Le nombre d’abattements dépend donc du nombre de bénéficiaires en nue-propriété, chacun partageant cet abattement avec l’usufruitier à proportion de la valorisation de leurs droits respectifs. L’usufruitier ne peut toutefois bénéficier que d’un abattement maximal de 152.500 euros sur l’ensemble des capitaux reçus au décès du même assuré.

Exemple : Prenons l’exemple d’un usufruit viager au bénéfice du conjoint, sur un capital décès de 500.000 euros. L’usufruit du conjoint survivant sera évalué à 200.000 euros s’il est âgé de 65 ans (40 % de 500.000 euros) et la nue-propriété des enfants à 300.000 euros (soit 150.000 euros par enfant en présence de deux enfants).

Si le défunt avait alimenté son contrat avant ses 70 ans, chaque enfant pourra prétendre à un abattement de 91.500 euros (60 % de 152.500 euros). Au final, la part taxable sera de 58.500 euros, et les droits à payer au titre du prélèvement de 20 % de 11.700 euros.

 

Le démembrement de la clause bénéficiaire est adapté pour des situations familiales variées

Le démembrement de la clause bénéficiaire peut être utile dans les familles recomposées pour faire cohabiter les intérêts du conjoint ou partenaire survivant avec ceux des enfants nés d’un premier lit.

En présence d’un enfant handicapé, dont l’espérance de vie est réduite, le démembrement de la clause bénéficiaire permet de désigner ses frères et sœurs nus-propriétaires. L’usufruit joue alors son rôle protecteur pour l’enfant handicapé tout en assurant une transmission à terme aux autres enfants.

Le démembrement de la clause bénéficiaire peut également être utilisé pour une transmission sur plusieurs générations. Dans ce cas, les enfants de l’adhérent sont désignés bénéficiaires en usufruit, et ses petits-enfants bénéficiaires en nue-propriété. Cela permet d’assurer un «saut de génération» à terme, dans des conditions fiscales avantageuses. Si les primes ont été versées avant le 70e anniversaire de l’adhérent, les petits-enfants pourront bénéficier de l’abattement de 152.500 euros (à partager avec leur parent usufruitier).

 

Sources

Pour en savoir plus :

• Fiscalité des primes versées après les 70 ans de l’assuré : article 757 B, Code général des Impôts.
• Fiscalité de l’assurance-vie : article 990-I, Code général des Impôts.
• Barème fiscal de l’usufruit : article 669 du Code général des impôts.
• Démembrement et usufruit : articles 578 à 636, Code civil.
• Quasi-usufruit : article 587, Code civil.

 

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