Comprendre l’investissement responsable : la différence entre ESG et ISR

Le développement durable permet de lutter contre le réchauffement climatique et les inégalités. Pour y contribuer, les entreprises adaptent leur mode de production sur des critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance). Les opérateurs financiers peuvent agir avec l’ISR (Investissement Socialement Responsable).

 

ESG et ISR visent un but commun : la transition durable de l’économie

Pour participer à lutte collective contre le changement climatique et préserver le climat, les états prennent des engagements collectifs, comme l’Accord de Paris et l’Accord de Dubaï.

Définition : L’Accord de Paris a été à l’issue de la COP21, le 12 décembre 2015. Signé par 196 pays, il marque le début de la lutte contre le réchauffement climatique, en agissant pour limiter la hausse de la température moyenne de la Terre à +1,5°C d’ici à 2100 (par rapport à la température moyenne pré-industrielle).

L’Accord de Dubaï du 13 décembre 2023, signé à l’issue de la COP28, vise à atteindre la neutralité carbone en 2050 conformément aux préconisations scientifiques du Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat).

La mise en œuvre de ces ambitions passe par l’adaptation du mode de production des entreprises. Pour mettre en place un modèle productif cohérent avec les objectifs de développement durable, elles peuvent prendre des mesures dans trois domaines, appelés les critères ESG (Environnement, Social et Gouvernance). Pour encourager cette transition durable, les opérateurs financiers orientent une partie de leurs financements vers les entreprises qui agissent en ce sens. C’est l’investissement socialement responsable (ISR).

 

ESG : 3 critères pour évaluer les actions d’une entreprise en faveur du développement durable

En pratique, des agences de notation spécialisées évaluent les actions des entreprises sur les 3 critères « ESG ».

• Le pilier « E » mesure la prise en compte des enjeux environnementaux (recyclage des déchets, réduction des émissions de gaz à effet de serre, optimisation de la consommation énergétique…).
• Le pilier « S » correspond à l’amélioration des conditions de vie des êtres humain (respect des Droits de l’Homme, égalité hommes-femmes, lutte contre les discriminations, accès à l’éducation et à la santé…).
• Le pilier « G » renvoie aux pratiques de bonne gouvernance de l’entreprise (lutter contre la corruption, transparence sur la rémunération des dirigeants, réduction des écarts entre dirigeants et employés, qualité du dialogue social…).

Cette analyse permet d’établir une « note extra-financière » pour chaque entreprise.

 

L’investissement socialement responsable est encouragé par la loi

L’investissement socialement responsable (ISR) consiste pour les organismes financiers à intégrer cette note « extra-financière » à leur grille d’analyse pour choisir d’allouer leurs fonds. L’étude de la performance extra-financière est en général préalable à l’étude financière de l’entreprise. En effet, une mauvaise note extra-financière exclut l’entreprise de l’univers d’investissement d’un fonds d’investissement socialement responsable.

En revanche, chaque société de gestion peut définir une méthodologie propre pour effectuer la grille de sélection des valeurs ESG à l’intérieur de ses fonds. Cette méthodologie doit être publiée sur son site internet, et être accessible par tous. Par ailleurs, les organismes financiers atteignant un certain chiffre d’affaires annuel sont tenus par la loi de publier leur déclaration de performance extra-financière dans leur rapport annuel. Ils y décrivent comment elles prennent en compte les critères ESG dans leur stratégie d’investissement, et comment elles contribuent à la transition énergétique et écologique.

Définition : La déclaration de performance extra-financière est obligatoire pour les entreprises cotées de +500 salariés avec un bilan d’au moins 20 millions d’euros et un chiffre d’affaires d’au moins 40 millions d’euros. Elle s’applique également aux entreprises non-cotées de +500 salariés ayant un bilan ou chiffre d’affaires d’au moins 100 millions d’euros.

 

Sources

Pour en savoir plus :

• Objectifs de Développement Durable : Organisation des Nations Unies.
• Accord de Paris: Organisation des Nations Unies.
• Accord de Dubaï: Organisation des Nations Unies.
• Giec : Ministère de la Transition écologique
• Critères ESG : articles 224 et 225, loi Grenelle II ; article L533-22-1, Code Monétaire et Financier.
• Investissement socialement responsable: Ministère de la Transition écologique
• Contribution des organismes financiers à la transition énergétique et écologique : article 174, Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte
• Unités de compte ISR en assurance-vie : article 74, loi Pacte.

 

Avertissement

Le contenu est proposé à titre informatif et ne constitue pas un conseil de la part de Gaipare. Il ne peut se substituer au conseil personnalisé dispensé par un professionnel du droit familial qui vous proposera une solution adaptée à votre situation personnelle.

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Cet article a été réalisé pour le compte de Gaipare par l’agence édition du Particulier.