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25/07/21 Contrat

Qu’est qu’un contrat d’assurance-vie ?

C’est le placement préféré des Français. Il permet de se constituer un capital sur le long terme, grâce à des versements libres ou programmés. L’épargne constituée peut servir à de nombreux projets, et permet notamment de se constituer des revenus complémentaires pour la retraite. Zoom sur ce support financier singulier.

Un contrat d’assurance

L’assurance vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie du paiement de primes, à verser une rente ou un capital à l’assuré ou à ses bénéficiaires désignés. Ce contrat d’assurance est un produit d’épargne de moyen ou long terme.

À l’issue du contrat, l’assuré ou ses bénéficiaires peuvent récupérer les sommes investies auxquelles s’ajoutent les éventuels gains perçus, diminués des frais (souscription, gestion, arbitrage).

L’ouverture du contrat s’effectue à la suite d’un premier versement. Il est possible ensuite de programmer des versements réguliers ou d’en faire de ponctuels, selon votre choix.

Différents contrats

On distingue deux types principaux de contrats :

  • Les contrats monosupports en euros. Ils sont sécurisés puisqu’ils sont investis en obligations de moyen/long terme et que les performances enregistrées une année sont définitivement acquises (l’effet de cliquet). L’épargne brute ne peut donc pas diminuer (voire l’épargne nette pour les contrats les plus récents) ;
  • Les contrats dits « multisupports » car ils proposent différents supports financiers, généralement des fonds. La valeur de ces fonds varie, à la hausse ou à la baisse. A la différence du contrat en euros, l’épargne investie n’est pas garantie d’une année sur l’autre. Un contrat multisupports comprend la plupart du temps un fonds en euros qui a les caractéristiques des contrats en euros ci-dessus exposées en plus des fonds investis sur les marchés financiers.
La durée du contrat

La règlementation ne fixe aucune durée à un contrat d’assurance-vie mais pour bénéficier au maximum des avantages fiscaux il faut garder le contrat au moins 8 ans (si l’on veut notamment bénéficier de l’abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune). Certains contrats sont à durée définie (8 ans, 15 ans, 20 ans…) avec une clause de prorogation tacite. D’autres, comme la rente viagère ou l’assurance vie entière, ont néanmoins – par construction – une durée indéterminée (on parle alors de « durée viagère »).

La valorisation des avoirs

S’agissant des contrats en unités de compte (UC), l’assureur ne garantit que le nombre de parts acquises par l’assuré. La valeur des unités de compte suit l’évolution des marchés financiers à la hausse comme à la baisse.

S’agissant des contrats en euros, l’effet cliquet et la garantie du capital brute ou nette de frais de gestion selon le contrat, imposent de la part de la compagnie d’assurance un investissement des primes perçues et des intérêts engrangés sur les marchés financiers.

Le jargon des assureurs

La provision mathématique est l’engagement à tout moment de l’assureur à l’égard des assurés se manifeste au passif par la constitution d’une provision mathématique (cotisations encaissées, valorisées et capitalisées). Cette provision mathématique permet chaque année de dégager des bénéfices dont une partie reviendra aux assurés :

  • Des bénéfices techniques (différence entre les frais prélevés par la compagnie d’assurances et leurs frais réels)
  • Des bénéfices financiers (gains réalisés en plaçant les sommes versées par les cotisants sur des titres comptabilisés à l’actif du bilan)

Le code des assurances impose une allocation minimale au profit des épargnants de 85 % du résultat financier et 90 % du résultat technique.

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