Assurance-vie : les Unités de Compte (UC) « Clean share »
La rémunération des intermédiaires d’assurance (agents généraux, courtiers, CGP, réseaux assuranciels et bancaires distributeurs …) passe à ce jour en grande partie par une rétrocession des frais de gestion des unités de compte (UC) composant leur offre commerciale. Cette rétrocession au profit des distributeurs est le fait des sociétés de gestion des SICAV, FCP, SCPI, OPCI … Les contrats d’assurance-vie composés d’UC « clean share » pourraient bouleverser cette pratique et faire la part belle à la rémunération du conseil. Faisons le point.
Principe de rémunération des distributeurs de produits financiers
Depuis le 1er octobre 2018, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance de transposition de la Directive de Distribution des Assurances (DDA), les intermédiaires en assurance doivent indiquer à leurs clients s’ils travaillent sur la base d’honoraires (rémunération payée directement par le souscripteur), de commissions (rémunération incluse dans la prime d’assurance), ou de tout autre type de rémunération (y compris un avantage économique résultant d’une rétrocession de frais de gestion par le producteur d’UC) et / ou la combinaison de chacune de ces modalités (article 521-1 du code des assurances).
Les contrats composés d’UC « clean share »
Une accumulation des frais au sein d’un contrat d’assurance en diminuera le rendement potentiel : frais de gestion de l’assureur, frais de la société de gestion en charge de l’UC, courtages divers.
Si les distributeurs ne sont plus rémunérés sur rétrocessions ou tout autre avantage économique, ils devront alors percevoir des honoraires de conseil. L’abandon du système de rétrocession conduit à l’utilisation de fonds très peu chargés en frais de gestion (« clean share »), solution possible puisqu’ils ne servent plus à rémunérer les distributeurs et doivent au contraire servir à la performance des UC dans l’intérêt des consommateurs.
Le « Clean share » s’inscrit dans un mouvement de diminution des frais de gestion des UC permettant ainsi de substituer une rémunération sur conseil à une rémunération par rétrocession. Cette évolution encore très timide, en France, correspond au modèle anglo-saxon jugé, par certains observateurs plus transparent, pour le client final. Même si ce modèle est encore facultatif en France, peut-être deviendra-t-il un jour obligatoire ?
