Quels sont les avantages successoraux de l’assurance-vie ?

Le cadre légal des successions

Pour calculer les droits de succession, il convient d’additionner l’ensemble des avoirs nets détenus par le défunt (à l’exception des biens non taxables).

Par la suite, on détermine la part revenant à chacun selon les règles de dévolution légale (en prenant toutefois en compte les donations antérieures qui ont pu être réalisées ou l’existence d’un testament). A la part revenant à chaque héritier ou légataire est appliqué un abattement dépendant du lien de parenté (par exemple 100 000 € pour chaque enfant avec prise en compte des donations réalisées depuis moins de 15 ans).

Dernière étape, les droits de succession sont fonction du lien de parenté unissant le défunt et les héritiers avec barème progressif d’autant plus élevé que le lien de parenté est éloigné.

Les avantages successoraux de l’assurance-vie

Pour les versements effectués avant 70 ans, et exceptionnellement pour tous les versements sur des contrats très anciens, chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152 500 € tous contrats d’assurance-vie confondus. Si les avoirs en assurance-vie sont supérieurs à cet abattement, au-delà de 152 5000 € et jusqu’à 852 500 €, la taxation est de 20 % et au-delà, de 31,25 %.

Pour les versements effectués après 70 ans, la règle est différente. Il existera un abattement unique de 30 500 €, quel que soit le nombre de contrats et de bénéficiaires. Au-delà de cet abattement, les bénéficiaires sont taxés selon le barème des droits de succession. Mais les gains réalisés ne sont pas taxables

Les avantages successoraux de l’assurance-vie peuvent s’appliquer à tout bénéficiaire, qu’il soit ou non héritier.

Les précautions à prendre en matière d’assurance-vie

Les primes versées ne doivent pas être manifestement exagérées. Il est important de noter que seuls les héritiers se sentant lésés et qui ont connaissance du contrat peuvent invoquer la notion de primes manifestement exagérées. En la matière, les juges ont défini la notion de primes manifestement exagérées à partir d’un critère quantitatif et qualitatif :

• Critère quantitatif : proportion des primes versées par rapport aux revenus et au patrimoine du souscripteur ;
• Critère qualitatif : utilité patrimoniale de l’opération pour le souscripteur, âge, état de santé, espérance de vie…

Au total, l’assurance-vie, sous réserve de respecter des règles visant à éviter de dépouiller les héritiers réservataires (enfants), permet de transmettre à ses héritiers ou à toute autre personne jusqu’à 152 500 € hors actifs successoraux, pour les sommes versées avant 70 ans.